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Triche au bac : que risquent les fraudeurs ?

  • Publié le 16 juin 2022
  • Mis à jour le 17 juin 2022
  • digiSchool

Malgré une information claire sur les consignes à respecter sur le bon déroulement d’une épreuve et les sanctions encourues en cas de fraude ou tentative de fraude au baccalauréat, les candidats redoublent chaque année d’inventivité pour tenter de tricher au bac. Pourtant, ils s’exposent à de lourdes sanctions disciplinaires ou pénales… On fait le point sur ce que tu risques.

triche bac

Au sens juridique, une fraude est « la soustraction à l’exécution d’une norme obligatoire », autrement dit, à des règles clairement définies et indérogeables. Le baccalauréat étant un examen officiel, tout acte de triche au bac est considéré comme une fraude, qui expose son auteur à des sanctions disciplinaires et/ou pénales.

Quelles sont les différents types de fraude au bac ?

Les candidats sont informés, au début de chaque épreuve, des consignes à respecter et des sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude. Ces avertissements doivent également être doublés d’un affichage sur les portes des salles d’examen.

Selon les textes officiels, la triche au bac peut prendre la forme de plusieurs actions : se faire remplacer par une autre personne lors d’une épreuve 

-utiliser un appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée…)

-communiquer avec d’autres candidats pendant l’épreuve

-utiliser une calculatrice sans que son utilisation ne soit indiquée dans le sujet

-utiliser des documents autres que ceux fournis par l’administration

-divulguer le sujet d’une épreuve

Pour lutter contre la fraude possible grâce aux nouvelles technologies, toutes les académies sont équipées de détecteurs de téléphones portables. Comme l’indique le ministère de l’Éducation nationale, « les recteurs répartissent ces appareils de façon aléatoire et veillent à les faire circuler entre les centres d’examen, tout au long des épreuves ».

Voir aussi : Bac 2022 : matériel autorisé et interdit dans la salle d’examen

Qu’arrive-t-il en cas de flagrant délit de triche ?

Si un candidat est pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant principal de la salle d’examen lui confisquera le matériel interdit. Cependant, il pourra poursuivre son épreuve, à condition qu’il ne perturbe pas son bon déroulement. C’est au chef du centre d’examen de prendre la décision d’expulser ou non un candidat de la salle d’examen.

Le signalement de la fraude sera signifié dans un procès-verbal, contresigné par des autres surveillants et du candidat lui même. Ce procès-verbal est ensuite remis au recteur qui saisira la commission académique de discipline du baccalauréat, qui se prononcera sur les sanctions ou les poursuites dans les deux mois après la publication des résultats. Jusqu’à la décision de cette commission, le candidat n’a accès ni à ses résultats ni à une quelconque inscription dans l’enseignement supérieur.

Quelles sont les sanctions en cas de triche au bac ?

En cas de fraude au bac, le candidat s’expose à l’une des sanctions disciplinaires ci-dessous.

Les sanctions disciplinaires

blâme

-privation de toute mention au diplôme

-interdiction de participer à tout examen de l’Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)

-interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum

La sanction administrative s’accompagne obligatoirement de l’annulation de l’épreuve, à laquelle le candidat obtient donc un zéro. La commission de discipline du baccalauréat peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l’examen. Dans ce cas, le candidat devra repasser l’ensemble des épreuves s’il souhaite obtenir son bac.

Les sanctions pénales

Il ne faut pas oublier que la fraude au bac est aussi considérée comme un délit.  L’auteur peut donc encourir des sanctions pénales lourdes, allant jusqu’à 9 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement pour divulgation des sujets d’épreuves et substitution de personne.

Pour en savoir plus, tu peux notamment te renseigner sur le site du gouvernement Service-Public.fr.

À liez : Les différentes mentions au bac 2022 : combien de points faut-il ?

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