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Harcèlement scolaire : un nouveau délit voté par l’Assemblée nationale

  • Publié le 03 décembre 2021
  • Mis à jour le 03 décembre 2021
  • Adeline A.
Cette proposition de loi consiste notamment à faire du harcèlement scolaire un délit spécifique, passible de prison. Elle évoque également la formation initiale ou continue des adultes sur ce sujet.
harcèlement scolaire

Mercredi 1er décembre, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire. Selon l’AFP relayée par franceinfo, l’objectif de la majorité est de définir « un interdit clair » et de provoquer un « un choc dans la société ». La proposition de loi émise par la majorité (Agir, MoDem et LREM) a été validée en première lecture par 69 voix. Cinq députés de gauche se sont cependant abstenus, sceptiques sur le besoin d’une infraction spécifique de harcèlement scolaire. Prochaine étape : l’examen du texte au Sénat, en vue d’une adoption définitive d’ici février prochain, à la fin des travaux parlementaires.

« Un signal fort envoyé » selon le ministre de l’Éducation nationale

Le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer s’est félicité du « signal » envoyé. « Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants soient brisées », a-t-il déclaré. Le fléau du harcèlement scolaire est présent depuis longtemps dans les établissements. Cependant, le développement des technologies et l’apparition des réseaux sociaux ont contribué à son aggravation. « Les effets de groupe sont amplifiés » et « il n’y a plus de limite, ni de temps, ni d’espace », remarque l’auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).

Le harcèlement scolaire passible de dix ans de prison

On l’a vu, la mesure la plus importante de cette proposition de loi est la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire. Auparavant, ce dernier était sanctionné sous d’autre chefs, comme les violences scolaires ou l’incitation au suicide.

La proposition de loi prévoit de punir le harcèlement scolaire de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Et ce lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur sera pris en compte dans l’application de la sanction.

Si l’ITT excède 8 jours, la mesure sera durcie. Elle pourra atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L’auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l’établissement. Ce nouveau délit est « fait pour dissuader en amont », a souligné Jean-Michel Blanquer.

À lire : Harcèlement scolaire : quelles sont les sanctions prévues pour les harceleurs ?

La formation des adultes incluse dans le projet de loi

Ce n’est pas la seule mesure que ce projet de loi contient. Celui-ci évoque également la prévention contre le problème du harcèlement, qui passerait par la formation initiale ou continue des adultes.

Plus tôt dans l’année, le gouvernement avait déjà souhaité élargir les mesures prises pour lutter contre le harcèlement scolaire. Emmanuel Macron les avait annoncées dans une vidéo postée sur Twitter pendant la Journée de lutte contre le harcèlement scolaire, le 18 novembre dernier. Ainsi, dès le mois de février, une appli accompagnera le numéro vert 3018 destiné à lutter contre les violences numériques (notamment le cyberharcèlement). Celle-ci permettra notamment d’envoyer une capture d’écran de situation de harcèlement.

« Nous allons lancer une expérimentation en délivrant une certification à la sensibilisation au numérique aux élèves de 6e à partir de la rentrée 2022, avec l’idée, ensuite, de généraliser dès la rentrée suivante », a annoncé le président.

Voir aussi : Lutte contre le harcèlement scolaire : les points clés du programme pHARe

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