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Harcèlement scolaire : quelles sont les sanctions prévues pour les harceleurs ?

  • Publié le 17 novembre 2021
  • Mis à jour le 17 novembre 2021
  • Adeline A.
Le harcèlement scolaire est punissable par la loi. Le gouvernement a en effet prévu des sanctions pour les élèves auteurs de ce type de violences : voici lesquelles.
harcèlement scolaire sanctions

Un élève mineur peut se considérer victime de harcèlement scolaire quand un autre élève a, « de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard ». C’est ce que dit la loi. Si tu subis ce genre de violence, tu peux alerter la direction de ton établissement, porter plainte seul et/ou demander l’aide d’associations. Celles-ci peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l’auteur du harcèlement.

Le harcèlement scolaire peut se manifester par des moqueries, des humiliations ou des insultes. Ce genre de violence peut être à l’origine d’anxiété, de chute des résultats scolaire et de dépression chez les élèves qui en sont victimes. Il est important de savoir qu’il existe des sanctions pour le harcèlement scolaire, qu’il ait été commis à l’intérieur ou hors de l’établissement. Tu peux porter plainte quel que soit ton âge. Dans tous les cas de harcèlement scolaire, le faible âge de la victime et l’utilisation d’internet pour commettre ces violences sont des circonstances aggravantes.

Les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement scolaire

Les sanctions pour les auteurs de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans sont des amendes et des peines de prison. Des circonstances aggravantes existent dans les cas suivants (pour les auteurs mineurs et majeurs de violences) :

  • la victime a moins de 15 ans
  • le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental…) est apparente ou connue de l’auteur
  • le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d’école manqués) de plus de 8 jours le harcèlement a été commis via internet

La peine peut aller de 6 à 18 mois de prison pour les agresseurs mineurs. Le montant de l’amende est fixé à 7500€. Pour les harceleurs majeurs, la peine de prison peut aller de un à trois ans, et les amendes de 15000€ à 45000€.

Voir aussi : Comment reconnaître le harcèlement scolaire ?

Les sanctions prévues par la loi pour les violences scolaires

Les violences scolaires peuvent être physiques ou morales. Concrètement, ce peuvent être des insultes, des coups, des menaces avec ou sans arme, qui impliquent des élèves et se déroulent en milieu scolaire. Elle peuvent entraîner une dégradation des conditions de vie de ceux qui en sont victime ou une atteinte à leur intégrité physique.

Là encore, les sanctions varient en fonction de l’âge de l’auteur des faits. Cependant, ces violences peuvent, selon la loi, être qualifiées de violences volontaires selon leur gravité.

Pour les auteurs mineurs de violences scolaires

Peines pour violences scolaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 8 jours

SanctionVictime de moins de 15 ansVictime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale2 ans et demi1 an et demi
Amende maximale1 500 €1 500 €

Peines pour violences scolaires ayant entraîné une IIT de plus de 8 jours

SanctionVictime de moins de 15 ansVictime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale3 ans et demi2 ans et demi
Amende maximale7 500 €7 500 €

Pour les auteurs majeurs

Peines pour violences scolaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 8 jours

SanctionVictime de moins de 15 ansVictime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale5 ans3 ans
Amende maximale75 000 €45 000 €

Peines pour violences scolaires ayant entraîné une IIT de plus de 8 jours

SanctionVictime de moins de 15 ansVictime de 15 ans ou +
Peine de prison maximale7 ans5 ans
Amende maximale100 000 €75 000 €
Voir aussi : Harcèlement scolaire : que faire si tu es harcelé au collège ?

Les sanctions prévues par la loi pour la provocation au suicide

Il s’agit des violences les plus graves liées au harcèlement scolaire, et les plus sévèrement sanctionnées. La provocation au suicide peut être causée par des moqueries, des brimades, des humiliations ou des coups entraînant des blessures.

Pour les auteurs mineurs de ces violences, l’amende s’élève à 7 500 € et les peines maximales de prison peuvent aller d’un an et demi à deux ans et demi de prison. Si le harceleur est majeur, la peine de prison maximale peut aller de trois à cinq ans de prison, et l’amende de 45000€ à 75000€.

Si tu es victime de harcèlement, n’hésite surtout pas à en parler et à demander de l’aide. Parles-en à ton établissement, à tes proches, ou compose le numéro gratuit 3020, mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux victimes de harcèlement scolaire et à leurs familles.

Voir aussi : Lutte contre le harcèlement scolaire : les points clés du programme pHARe

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