La rémunération individuelle suffit-elle à reconnaître et valoriser l'individu au travail ?

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A) L'individualisation de la rémunération

a) Le salaire de base

Quel que soit le type de contrat de travail signé, chaque mois, le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu’il effectue. Le salaire est fixé par l’employeur et respecte les obligations prévues par le Code du travail et les conventions collectives.

Sigle

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Ce salaire de base est établi selon des grilles de rémunération qui tiennent compte des critères hiérarchiques liés au poste occupé et de la qualification requise.

Attention

Le salaire de base ne peut pas être inférieur au Smic, qui est réévalué tous les ans au 1erjuillet. Cette réévaluation tient compte des effets de l’inflation afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat du salarié.

b) Les heures supplémentaires ou complémentaires

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c) Les primes et les gratifications

Les primes sont considérées comme un complément de salaire versé pour motiver, encourager ou récompenser un salarié. Elles n’ont aucun caractère obligatoire.

Exemples

13e mois, prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, de pénibilité, etc.

d) Les avantages en nature

Il s’agit de biens ou services fournis par l’employeur à un salarié en contrepartie d’une participation financière inférieure à la valeur réelle.

Exemples

Voiture de fonction, logement de fonction, ordinateur portable, etc.

Les tickets-restaurants ne sont pas assimilés à des avantages en nature.

e) Le salaire brut

Le calcul du salaire brut correspond à la somme des différentes composantes de la paye, c’est-à-dire le salaire de base, les heures supplémentaires et/ou complémentaires, les primes, les avantages en nature. C’est le salaire brut qui sert de base au calcul des différentes cotisations salariales et patronales.

À savoir

• Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà du temps légal du travail et qui sont majorées.

• Les heures complémentaires ne concernent que les salariés liés par un contrat à temps partiel. Elles sont également majorées mais dans une moindre mesure.

Exemple

Jean Charvet est chauffeur de car. Son salaire de base s’élève à 1 855 euros. Au cours du mois de septembre, il a effectué 2 heures supplémentaires (31 euros) et a perçu une prime de non-accident de 30 euros. Salaire brut = 1 855 + 31 + 30 = 1 916 euros.

f) Le salaire net

Le salaire net correspond à la rémunération que perçoit le salarié toutes cotisations salariales déduites.

Attention

Il ne faut pas confondre salaire de base, salaire brut et salaire net.

Salaire net = salaire brut – cotisations salariales

g) Le salaire imposable

Il s’agit du salaire permettant le calcul de l’impôt sur le revenu.

Sigles

• CSG : contribution sociale généralisée.

• CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale.

Salaire imposable = salaire net + CSG + CRDS non déductible

h) Le salaire net après prélèvement de l’impôt à la source

Chaque année, l’administration fiscale, après avoir pris connaissance de la déclaration de revenus du salarié, communique à l’employeur le taux d’imposition qui doit être applique.

Salaire net après impôt = salaire net – taux de prélèvement fiscal

B) L'épargne salariale

L’épargne salariale, mise en place dans certaines entreprises, consiste à verser aux salariés une somme calculée sur les résultats de l’entreprise (intéressement) ou sur les bénéfices réalisés (participation). Grâce à ce dispositif, les salariés sont associés financièrement au fonctionnement de l’entreprise.

a) L’intéressement

Selon les résultats et la performance de l’entreprise, le salarié peut percevoir une prime dont le montant est :

  • soit disponible immédiatement, les sommes sont alors soumises aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu ;
  • soit placé sur un plan épargne salariale ou un compte épargne temps.

b) La participation

Une partie des bénéfices est répartie entre les salariés. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, durant les 3 dernières années. Le salarié peut demander :

  • soit le versement immédiat des sommes qui sont dans ce cas soumises aux cotisations sociales ;
  • soit le blocage pour 5 ans (8 ans dans certains cas). Il bénéficie alors de l’exonération sur l’impôt sur le revenu.

c) Le plan d’épargne salariale

Ce dispositif permet à une entreprise ou à un groupement d’entreprises de proposer aux salariés la constitution d’une épargne non disponible immédiatement.