Les producteurs de soins
A) Les acteurs favorisant l’accès aux soins de premier recours
Les médecins généralistes, acteurs au plus près des patients, dispensent des soins et des actes de prévention, de dépistage et de traitement des problèmes de santé. À ce titre, ils sont chargés de gérer le parcours de soins coordonnés du patient. Ils orientent ce dernier vers des médecins spécialistes, des professionnels paramédicaux ou encore des établissements de santé adaptés.
À savoir
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour le suivi médical du patient. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé.
Les médecins spécialistes complètent la prise en charge du patient. Ils participent à l’élaboration du diagnostic, à la prise en charge thérapeutique, à la prévention et à l’éducation pour la santé.
Les professions de santé sont constituées de celles réglementées par le Code de la santé publique (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes) auxquelles s’ajoutent les professions paramédicales : aide-soignant, ambulancier, ergothérapeute, ostéopathe, opticien, préparateur en pharmacie, puériculteur…
Ces professionnels sont encouragés par la LMSS (loi de modernisation du système de santé) du 26 janvier 2016 à se regrouper au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). En outre, sur de nombreux territoires, l’installation au sein de maisons de santé pluridisciplinaires d’un centre de santé ou d’un pôle santé est encouragée par les ARS et les élus afin de lutter contre les déserts médicaux.
Définition
Un désert médical est une zone en sous-effectif de médecins. Ce problème s’explique notamment à cause du manque d’accessibilité ou d’attractivité de certains lieux, généralement ruraux.
B) L’organisation des établissements de santé
Les établissements publics de santé (EPS) sont des établissements publics d’État. Ce sont des centres hospitaliers. Certains, plus spécialisés, sont des centres hospitaliers régionaux (CHR). Les établissements ayant une vocation universitaire sont des centres hospitaliers universitaires (CHU). Ils sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Le document de cadrage de la politique des EPS est le projet d’établissement, élaboré par le directoire pour une durée de 5 ans. Il doit être validé par l’ARS. Par ailleurs, cette dernière encourage le regroupement de moyens entre établissements (IRM…).
Les établissements de santé privés se composent d’une part d’établissements de santé d’intérêt collectif (ESPIC). Ils sont à but non lucratif et appartiennent à des mutuelles, à des congrégations religieuses ou à des associations (ex. : les centres de lutte contre le cancer). D’autre part, ils comportent des établissements privés à but lucratif qui ont un statut de société civile professionnelle ou commerciale.
Chaque établissement de santé dispose de pôles de soins et/ou d’activité regroupant un certain nombre de spécialités médicales. Chaque pôle est divisé en services chargés d’accueillir les usagers. Le médecin directeur du pôle veille à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets médicaux et des projets infirmiers qui sont intégrés au projet d’établissement. L’ARS vérifie que ce dernier est en lien avec le projet régional de santé.
Les missions générales des établissements de santé sont le diagnostic, la surveillance des soins et le traitement des maladies.
La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 précise les critères pour assurer des missions de services public hospitalier : accueil adapté, permanence des soins, égal accès à la prévention et à des soins de qualité, non facturation de dépassement d’honoraire.
Les producteurs de soins entre qualité et efficience
A) Assurer la permanence des soins sur un territoire
a) La permanence de soins en établissements de santé (PDSES)
La permanence de soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé en fonction des besoins des territoires.
Elle se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients, au sein d’une structure de soins d’un établissement de santé.
Elle a lieu en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit (à partir de 20 heures et jusqu’à 8 heures du matin) et le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés.
La PDSES concerne le seul champ de la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
b) La permanence des soins ambulatoires (PDSA)
L’ARS organise sur les territoires un égal accès aux soins ambulatoires pour tous, à tout moment et à un coût acceptable. Un cahier des charges régional a été conçu pour organiser la PDSA. La région y est découpée en territoires qui constituent les périmètres géographiques des différentes gardes assurées par les professionnels de santé.
B) La coordination entre les établissements de soins
a) Favoriser le travail en réseau
Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis par la loi de santé 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé. Le principe est d’inciter les établissements de santé à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir les activités de façon que chaque structure trouve son positionnement dans la région.
Les GHT organisent la complémentarité des établissements de santé, en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l’offre de soins. Ils permettent de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population. Dès juillet 2016, 135 GHT ont été constitués pour favoriser le travail en réseau des plus de 850 hôpitaux français.
b) Renforcer la médecine de parcours autour des besoins du patient
Le développement de la médecine de parcours suppose une meilleure coordination territoriale entre offreurs hospitaliers afin de faciliter la prise en charge continue des patients entre établissements de spécialisations de niveaux de recours différents.
Cela passe par la mise en cohérence des projets médicaux des établissements d’un territoire dans le cadre d’une approche orientée vers le patient et non plus vers la structure. Il s’agit, à travers l’élaboration d’un projet médical partagé, de favoriser l’émergence de filières de soins territorialisées et d’organiser la gradation de l’offre de soins, afin de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical.
C) L’évaluation de la qualité des producteurs de soins
a) La certification des établissements de santé
La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS.
Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur le niveau des prestations et soins délivrés aux patients, la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements. Elle s’adresse aux établissements de santé et aux installations autonomes de chirurgie esthétique (IACE).
b) L’accréditation des médecins
L’accréditation des médecins est un dispositif volontaire de gestion des risques médicaux en établissement de santé. Elle fait partie des moyens développés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et l’amélioration des pratiques.
Ainsi l’accréditation constitue une modalité de satisfaction à l’obligation de développement professionnel continu (DPC) dont elle intègre les principes en les complétant par des procédures spécifiques d’analyse et de réduction des risques.