L'évolution des politiques sociales

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Les prémices de la politique sociale

A) De la charité à la solidarité

Au Moyen Âge, le phénomène de la pauvreté touche de nombreuses personnes. Les plus démunis ne peuvent compter que sur le soutien de la famille ou des amis qui, bien souvent, se trouvent dans une situation similaire. Seules les instances religieuses se préoccupent de ce problème en faisant acte de charité. À cette époque, la solidarité n’est pas organisée et l’aide des religieux n’est pas stable. Elle dépend de la volonté, de la capacité et de la régularité des donateurs. Par ailleurs, l’objectif n’était pas de lutter contre la pauvreté mais de réaliser une bonne action dans le cadre de sa croyance.

Peu à peu, les pauvres ne supportent plus leurs conditions de vie et le font savoir à travers de nombreuses manifestations. Cette démarche inquiétant la noblesse, des mesures strictes sont prises : à partir du xviie siècle, on interdit le vagabondage et on enferme les mendiants et orphelins.

En 1656, le roi fait basculer l’Hôtel-Dieu situé à Paris dans le domaine public : les malades les plus pauvres seront désormais pris en charge par la monarchie, toujours dans le contexte de l’enfermement. Cette solidarité, totalement laïque et organisée par les autorités, se concrétise avec la création d’un impôt : le droit des pauvres. On assiste au développement de la solidarité, sans que celle-ci ne soit dictée par un principe religieux.

Définition

Solidarité : entraide représentée par la distribution de richesse des plus riches vers les plus pauvres.

B) Les apports de la Révolution française

En 1789, la Révolution française marque un tournant pour la nation. La monarchie disparaît pour faire place à la démocratie, qui s’installe progressivement. Le peuple peut désormais s’exprimer et décide que la pauvreté ne peut et ne doit plus être une fatalité mais doit relever de la responsabilité de l’État. Il est donc impératif que chacun puisse jouir des mêmes droits en ayant la capacité d’évoluer socialement par le biais du travail, de la propriété de terrains agricoles, etc.

À savoir

Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen instaure les droits fondamentaux qui sont aujourd’hui encore immuables et inamovibles.

En 1793, l’Assemblée nationale reconnaît la responsabilité de l’État vis-à-vis des pauvres. Le premier véritable symbole de la lutte contre la pauvreté apparaît en 1796 avec la création des bureaux de bienfaisance, mis en place pour porter secours aux plus démunis à domicile. Ces services sont placés sous l’autorité du préfet et administrés par la commune. Dans un premier temps, leurs rôles sont mal définis et dans certains secteurs géographiques, la population n’y voit pas toujours d’utilité. Ils font place aux bureaux communaux à partir de 1820, qui deviennent, après la Seconde Guerre mondiale, les centres communaux d’action sociale (CCAS).

C) Le travail comme outil de lutte contre la pauvreté

Au XIXe siècle, le travail devient l’un des piliers de la lutte contre la pauvreté. À partir de 1864, les premières lois qui réglementent les conditions de travail ainsi que les relations employeurs-employés sont votées. C’est à cette période qu’émergent les représentants des salariés pour exprimer de manière plus structurée leurs revendications.

Les différents corps professionnels s’organisent en collectifs pour mettre en place une couverture sociale en cas de survenue d’un risque tel que la maladie, le décès, la perte d’emploi. On assiste progressivement à la concrétisation de la notion d’assurance. Les autorités publiques ne participent pas à l’organisation où à la gestion de ces dispositifs : ce n’est que plus tard que cette solidarité est institutionnalisée.

Les apports de la Constitution de 1958

A) De nouveaux droits

L’évolution de la politique sociale a été progressive et s’est enrichie des différents contextes politiques et faits historiques pour œuvrer en faveur du bien-être et de la cohésion sociale.

Exemple

L’ordonnance législative créant la Sécurité sociale en 1945 répondait à la volonté d’apporter une couverture sociale à tous.

Dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Cinquième République, les droits naturels institués par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ont été complétés par de nouveaux droits, appelés droits sociaux. En effet, le droit à la vie, l’égalité des citoyens ou encore la liberté d’expression ne suffisent pas pour permettre à l’individu d’avoir les moyens de sa subsistance. C’est pourquoi les droits sociaux (droit à l’emploi, à l’éducation, à la culture, au logement, etc.) ont constitué un complément réaliste à ces droits, souvent perçus de manière idéaliste.

La constitution de la Cinquième République énonce également que la nation garantit à ses citoyens un niveau de vie suffisant. Dans ce contexte, on parle d’État-providence, car il intervient pour permettre aux citoyens d’avoir les moyens de subvenir à leurs besoins.

B) Les principes et objectifs de la politique sociale

La politique sociale s’est organisée autour de trois principes :

l’assistance : la couverture des risques sociaux des plus démunis, sans contrepartie ;

l’assurance : la couverture des risques sociaux en contrepartie d’une participation financière, appelé cotisation ;

la solidarité, organisée par la nation.

La politique sociale a pour objectif d’apporter des réponses aux besoins de la population, en instaurant un cadre réglementaire et législatif destiné à délimiter l’action des collectivités publiques et en incitant les structures privées à s’impliquer en faveur du bien-être collectif.

La politique sociale place l’usager au centre de son développement en respectant deux modes d’interventions :

l’accompagnement social : la prise en charge par le suivi d’un individu dans le cadre de son insertion, en collaboration avec un travailleur social ;

le développement social : la mobilisation des acteurs du territoire et la mutualisation des moyens d’action pour favoriser l’amélioration des conditions de vie sur un territoire.

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Politique sociale : valeurs et principes d’intervention