Les principes et objectifs de l'action sociale
A) À quoi sert l’action sociale ?
L’objectif principal de l’action sociale est la lutte contre les inégalités sociales. Elle vise à prévenir et lutter contre les exclusions sociales et à promouvoir la cohésion sociale. Elle fait partie intégrante de la protection sociale, mais ne doit pas être confondue avec les attributions de la Sécurité sociale.
L’action sociale comprend donc l’ensemble des moyens mis en œuvre pour favoriser et préserver la cohésion sociale Elle se définit également comme une aide pouvant constituer un complément à la Sécurité sociale et à l’aide sociale.
Elle concerne les personnes vulnérables en situation de difficulté économique, en rupture avec leur famille ou leur communauté, mais également en incapacité physique ou mentale liée à un handicap.
B) Comment se manifeste-t-elle ?
L’action sociale est principalement à la charge des collectivités locales publiques, mais peut aussi être instituée par des acteurs privés tels que ceux issus du milieu associatif. Ces derniers apportent un complément à l’action publique.
On distingue l’aide légale et extralégale de l’aide facultative. L’aide légale représente les prestations des assurances sociales gérées par le département (exemple : RSA). L’aide extralégale relève du pouvoir discrétionnaire du maire qui peut décider de l’attribuer sans qu’elle ait été prévue dans le cadre de la loi. Enfin, l’aide facultative est exceptionnelle, donc ponctuelle, et ne relève que de la commune.
L’action sociale se concrétise par des prestations :
en nature :
organisation des services à l’enfance ou à la personne ;
mise en place d’actions d’accompagnement social ;
en espèce :
versement d’allocation ;
prise en charge financière de services.
L'organisation de l'action sociale
La commune représente l’échelon de compétence de la mise en œuvre de l’action sociale. Les centres communaux d’action sociale recensent et identifient les personnes vulnérables afin de les accompagner vers la connaissance de leurs droits ou l’attribution des prestations en fonction de certaines conditions. Ils ont en charge de domicilier les demandeurs d’aides.
Cette mission relève d’une délégation de compétence du département, qui permet aux communes de travailler soit de manière isolée, soit en intercommunalité pour mettre en place des dispositifs spécifiques en mutualisant les moyens.
Le département reste néanmoins le responsable du pilotage de l’action sociale. Il collabore avec les différents acteurs et partenaires du territoire et coordonne la politique locale en faveur de la protection de l’enfance, de la famille, de la personne en situation de handicap, de la personne âgée, de l’insertion professionnelle, etc.
L’État n’est pas exempt de responsabilité puisqu’il assume la charge des aides destinés aux personnes sans domicile fixe et de l’aide médicale d’État, ainsi que des établissements et services d’aide par le travail pour les personnes en situation de handicap.
Les limites de l'action sociale
Depuis des décennies, malgré les diverses politiques relatives à la lutte contre la pauvreté, les inégalités se sont accrues. Il y a donc beaucoup plus de demandeurs d’aides qu’auparavant, alors que les finances publiques ont diminué. Malgré la volonté d’assistance, l’État, même déconcentré, n’a plus les moyens de prendre en charge la totalité de ces problématiques.
Pour ces raisons, on assiste à une réduction progressive des budgets de l’action sociale et à une volonté grandissante d’impliquer davantage le citoyen dans son évolution en le rendant acteur de sa situation. L’assistanat doit rester exceptionnel.
Les types de prestations de l’action sociale