Au sein de l’Union européenne, la politique de la concurrence est devenue indissociable du marché unique. Cependant, cette politique connaît des limites.
I) Les caractéristiques
1) Les objectifs
La politique de la concurrence est définie comme l’ensemble des institutions et réglementations garantissant les principes concurrentiels. Elle représente un moyen de protéger la libre concurrence et de réguler le marché.
La politique de la concurrence doit assurer une concurrence, libre, loyale et non faussée. Elle est tenue, en principe, d’améliorer la compétitivité des entreprises en les incitant à innover et de favoriser la consommation par une baisse des prix et une plus grande qualité des produits.
2) Les modalités
La politique de la concurrence est une compétence exclusive de l’Union européenne et sa mise en œuvre est de la responsabilité de la Commission européenne. Au niveau national, des organismes sont chargés de l’application de cette politique (en France, l’Autorité de la concurrence).
La politique de la concurrence définit des règles concernant les entreprises. Elle interdit aux entreprises de s’entendre sur les prix ou les quantités produites. Les entreprises ne doivent pas abuser d’une position dominante sur le marché. Enfin, la Commission européenne contrôle les opérations de concentration afin d’empêcher les pratiques anticoncurrentielles.
Mot-clé
L’abus de position dominante consiste, pour une entreprise, à profiter de sa position de « leader » sur le marché, en empêchant l’arrivée de nouvelles entreprises sur un marché lié par exemple.
La politique de la concurrence concerne également les interventions publiques. Les aides de l’État sont interdites lorsqu’elles risquent de fausser la concurrence. De plus, elle remet en cause les monopoles publics en les ouvrant à la concurrence.
II) Les limites
1) L’absence de « champions européens »
La politique de la concurrence est jugée trop restrictive. Elle contrôle les concentrations et refuse certaines d’entre elles et empêche la constitution de « champions européens », c’est-à-dire d’entreprises suffisamment importantes pour faire face à la concurrence internationale.
L’interdiction des aides publiques aux entreprises est également critiquée et vue comme un handicap (tous les pays hors de l’Union européenne, notamment la Chine et les États-Unis, soutiennent leurs entreprises).
2) La remise en cause des services publics
L’Union européenne a remis en cause les monopoles publics jugés inefficaces. La politique de la concurrence a incité la Commission européenne à redéfinir la notion de service public. Elle distingue les services d’intérêt économique général (SIEG) qui doivent être soumis à la concurrence, des services d’intérêt général (Santé, Éducation, Défense) qui peuvent échapper au marché et donner lieu à l’intervention de l’État.
Mot-clé
Un monopole public est une entreprise gérée par l’État ou une collectivité locale qui est le seul offreur sur un marché : par exemple, la SNCF avant l’ouverture à la concurrence imposée par l’Union européenne.
L’ouverture de certains services publics peut avoir des effets économiques, sur l’emploi par exemple, mais surtout sur la cohésion sociale. Mais la recherche de l’efficacité et de coûts moins élevés amène les services publics traditionnels à réduire leurs coûts et leur présence sur le territoire national (fermetures de bureaux de poste par exemple).