Dans les sociétés démocratiques, la lutte contre les inégalités est l’un des objectifs traditionnels de l’action des pouvoirs publics. Cependant, cette action connaît des limites entraînant des débats sur sa pertinence.
I) L’action des pouvoirs publics pour la justice sociale
1) Réduire les inégalités par la protection sociale
Le système de protection sociale mis en place en France après la Seconde Guerre mondiale protège les individus contre les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage. Il est financé par les cotisations sociales et verse des prestations sociales suivant une logique horizontale : des bien portants vers les malades, des actifs occupés vers les chômeurs…
Mot-clé
La protection sociale est le système de solidarité permettant aux individus de faire face aux risques sociaux (maladie, charges de famille, vieillesse, perte d’emploi…).
À l’origine, la protection sociale en France répondait à une logique d’assurance : ceux qui avaient cotisé (principalement les salariés) pouvaient en bénéficier. Mais l’évolution de la protection sociale répond de plus en plus à une logique d’assistance : même ceux qui n’ont pas cotisé (les plus démunis) perçoivent des prestations sociales.
2 ) Réduire les inégalités par la fiscalité et les services collectifs
L’impôt sur le revenu est le prélèvement obligatoire qui corrige le mieux les inégalités économiques car c’est un impôt progressif : le taux d’imposition augmente lorsque le revenu augmente.
Les services collectifs comme la Santé ou l’Éducation sont des productions non marchandes financées par les prélèvements obligatoires. En les fournissant à titre quasi gratuit, les pouvoirs publics favorisent l’égalité des chances et réduisent les inégalités face à la santé.
3) Réduire les inégalités par la lutte contre les discriminations
Les pouvoirs publics adoptent des lois condamnant les discriminations , permettant ainsi l’égalité des droits.
Ils agissent aussi par l’octroi de dotation accrue de moyens matériels pour compenser une inégalité initiale (Éducation prioritaire par exemple).
Ils peuvent également avantager des populations considérées comme discriminées en menant une politique de discrimination positive corrigeant les mécanismes de marché (recrutements préférentiels avec des quotas pour des catégories comme les personnes handicapées).
II) L’action des pouvoirs publics en débat
1) Les contraintes pesant sur l’action des pouvoirs publics
L’action des pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités est soumise à des contraintes de financement. La conjoncture économique (ralentissement de la croissance, chômage élevé) freine la progression des ressources publiques.
Cette action est également soumise aux contraintes européennes qui imposent une limitation du déficit budgétaire afin de réduire l’endettement public. De plus, le cadre européen limite l’action des services publics soumis à la concurrence.
2 ) Les débats sur l’efficacité et la légitimité des pouvoirs publics
La capacité des pouvoirs publics est remise en cause. En effet, ils peinent à limiter la dégradation du marché du travail (chômage, précarité) qui engendre une nouvelle pauvreté s’accroissant en période de crise.
Pour réduire les inégalités, les pouvoirs publics doivent disposer de ressources importantes notamment grâce à l’impôt. Or, on assiste à une dégradation du « consentement à l’impôt ». Le « citoyen-contribuable » est devenu un « usager-client » des services publics, perdant de vue la fonction sociale de l’impôt.
Selon une logique libérale , l’action des pouvoirs publics a des effets pervers. Le versement d’indemnités de chômage ou de minima sociaux peut encourager les chômeurs à ne pas occuper des emplois à bas salaire (« trappe à chômage » ).