INTÉRÊT DU SUJET - La loi de 1905 est présentée comme une nouvelle liberté. Elle fut pourtant contestée par les catholiques. La laïcité se serait-elle faite contre eux ? Ou a-t-elle été mal comprise ?

Analyse de documents

Comment la loi de 1905 s’est-elle mise en place ? À l’aide du premier document, présentez la loi ; en vous appuyant sur le second, expliquez la crise des inventaires pour montrer que la loi ne fit pas l’unanimité.

Document 1 - Caricature parue dans Ouest-Éclair, mars 1905

Ph© Caricadoc/Leemage, Coll. Centre national et musée Jean Jaurès, Castres
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« Puisqu’il le faut, séparez-vous, mais tâchez de rester bons amis. » (Aristide Briand, député socialiste, rapporteur de la loi de 1905)

« L’État n’a pas le droit d’être antireligieux. » (Briand devant l’Assemblée en novembre 1906)

Document 2 - Une du Petit Journal, supplément illustré, n° 800 du 18 mars 1906

Ph© gallica.bnf.fr
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« Les inventaires dans les départements. Grave conflit entre les habitants et les représentants de l’Autorité. »

Les clés du sujet

Comprendre la consigne

L’analyse des documents est explicitement demandée dans la consigne, mais elle nécessite pour être menée la mobilisation de vos connaissances.

Le sujet porte sur la « mise en place » de la loi de 1905. Exposez son contenu, mais aussi les réactions qu’elle suscite et les conséquences qu’elle entraîne.

Présenter les documents

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Organiser sa réponse

Le travail peut s’organiser en deux temps : la présentation de la loi de 1905 [I], puis l’exposé des réactions et des conséquences qu’elle suscita [II].

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Les titres et les indications entre crochets ne doivent pas figurer sur la copie.

Introduction

[Contexte] En décembre 1905, une loi établit la séparation des Églises et de l’État républicain. [Problématique] Comment cette loi s’est-elle mise en place ? Fut-elle bien acceptée ? [Présentation des documents et annonce du plan] Une caricature présentant le projet neuf mois avant le vote de la loi et la une du Petit Journal publiée quatre mois après nous offrent un aperçu du contexte et des réactions que suscita l’événement. En nous appuyant sur ces documents, nous présenterons la loi et les craintes qu’elle a pu faire naître [I], puis nous évoquerons les réactions qu’elle provoqua durant l’année 1906 [II].

I) La séparation des Églises et de l’État

Par le Concordat de 1801, le catholicisme, « religion de la majorité des Français », était étroitement lié à l’État. En 1902, une majorité de gauche et anticléricale menée par le président du Conseil Émile Combes arrive au pouvoir. Au nom de l’égalité, valeur clé de la République, le gouvernement veut mettre toutes les confessions sur le même plan. Le projet est ressenti par l’Église catholique comme une attaque dirigée contre elle.

Mot-clé
Le Concordat de 1801 fut signé sous le Consulat entre Napoléon Bonaparte et le pape. Il définit les liens entre l’Église et l’État français.

En mars 1905, Aristide Briand (au centre de la caricature, doc. 1), présente un rapport relatif à la séparation des Églises (incarnées par le prêtre, à droite) et de l’État (figuré par Marianne, à gauche). Le projet veut établir la neutralité de la République afin que celle-ci soit sans religion attitrée, ni contre aucune. « L’État n’a pas le droit d’être antireligieux », dit Briand (légende, doc. 1).

Au nom de la laïcité, la loi du 9 décembre 1905 proclame la séparation des Églises et de l’État. Elle garantit la liberté de conscience et de culte mais cesse de rémunérer les personnels religieux (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins).

[Transition] La République est devenue laïque et garantit l’égalité de toutes les religions. Mais comment réagissent les catholiques plus touchés par la loi que les autres croyants ?

Le conseil de méthode
Quand un document traduit une réaction (la colère d’une population, doc. 2) à une situation établie par un autre (la présentation d’un projet de loi, doc. 1), il faut mettre en évidence les relations qui justifient leur confrontation. Le lien entre la loi de décembre 1905 et les violences de mars 1906 est l’inventaire des biens des Églises. Celui-ci doit être présenté et expliqué, soit dans l’exposé de la loi (I), soit avant l’évocation de la crise (II).

II) La crise des inventaires

Les biens des Églises (bâtiments et mobiliers) restent propriété de l’État qui en a la charge. Pour éviter tout détournement, la loi prévoit d’établir un inventaire (ou recensement) de tous ces biens.

Mal comprise, la mesure suscite la réaction violente de populations qui se sentent spoliées. Comme illustré par le document 2, des affrontements ont lieu entre les fidèles et les forces de l’ordre au début de l’année 1906. Les régions du Nord et de l’Ouest, où la religion catholique est la plus pratiquée, sont les plus touchées. Ces violences causent la mort de plusieurs personnes.

Pour calmer les esprits, les opérations d’inventaire sont suspendues dès la fin du mois de mars 1906. Les tensions persistent malgré tout. Par la loi du 2 janvier 1907, l’État met les lieux de culte à la disposition des fidèles. L’Église catholique obtient ainsi l’usufruit de son ancien patrimoine.

À noter
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien sans en être propriétaire. L’utilisateur profite d’un droit d’usage mais il ne peut ni détruire ni vendre ce bien.

Conclusion

[Réponse à la problématique] La loi de séparation des Églises et de l’État s’est difficilement mise en place. Si le principe d’égalité la justifiait, elle portait atteinte aux intérêts de l’Église catholique. Souvent mal comprise, elle resta longtemps contestée. [Ouverture] L’apparition de nouvelles revendications religieuses suscite-t-elle de nouvelles critiques contre cette loi ?

Annales - La séparation des Églises et de l’État : E3C sujet d'entraînement inédit corrigé (2020)